JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est accordé, pour une durée d'un an à compter du 8 novembre 2019, à l'association Mitouch, dont le siège social est situé au 28, rue de la République, 25000 Besançon.


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Version 1

Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est accordé, pour une durée d'un an à compter du 8 novembre 2019, à l'association Mitouch, dont le siège social est situé au 28, rue de la République, 25000 Besançon.