JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Décision du 29 octobre 2019

Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est accordé, pour une durée d'un an à compter du 8 novembre 2019, à l'association Mitouch, dont le siège social est situé au 28, rue de la République, 25000 Besançon.