Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 octobre 2009, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est renouvelé, pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, au GIE CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, au CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, au CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, au CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, et à l'APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 pour les rubriques A1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre de l'équipement le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
« A. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
- Totalité des bâtiments A1 ;
D. ― Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D. »
1 version