JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Danièle Neirinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Danièle Neirinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.