JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Evelyne Van den Neste, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du service des missions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Evelyne Van den Neste, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du service des missions.