Par décision n° 2002-991 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Cholet est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Cholet (49).
Décision du 29 octobre 2002
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Par décision n° 2002-991 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Cholet est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Cholet (49).
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