Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société de contrôle technique
Résumé Une entreprise a obtenu l'autorisation de contrôler des bâtiments et des ouvrages industriels pour trois ans.
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 novembre 2023, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société Sud Est Prévention, 17, chemin Louis-Chirpaz, 69134 Ecully, pour les domaines A.1 et E.4 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ;
« E.4 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : génie civil industriel. »
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