JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 15 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, après le mot : « Etat » sont insérés les mots : « et à Mme Sylvie Roudeilla, agent contractuel, ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 15 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, après le mot : « Etat » sont insérés les mots : « et à Mme Sylvie Roudeilla, agent contractuel, ».