JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 5

Article 5

Le bureau de vote spécial de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, créé auprès de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, et situé à l'Arche Paroi Sud, est chargé du dépouillement du scrutin.
Il comporte une section de vote, située en Tour Séquoia, chargée de recueillir les votes des agents :

- du commissariat général au développement durable ;
- du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- de la direction générale de la prévention des risques.

Cette section de vote est également chargée d'établir le procès verbal de recensement des votes et de le transmettre au bureau de vote spécial, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote spécial de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, créé auprès de la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, et situé à l'Arche Paroi Sud, est chargé du dépouillement du scrutin.

Il comporte une section de vote, située en Tour Séquoia, chargée de recueillir les votes des agents :

- du commissariat général au développement durable ;

- du conseil général de l'environnement et du développement durable ;

- de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- de la direction générale de l'énergie et du climat ;

- de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

- de la direction générale de la prévention des risques.

Cette section de vote est également chargée d'établir le procès verbal de recensement des votes et de le transmettre au bureau de vote spécial, accompagné des suffrages correspondants et de l'original de la liste d'émargement, dès la clôture du scrutin.