Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CFDT :
Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :
M. Daniel Metrich, en remplacement de M. Hubert Lebreton ;
Mme Isabelle Rousseau, en remplacement de M. Patrick Grosroyat.
Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants suppléants du personnel :
M. François Delatronchette, en remplacement de M. Louis Dat ;
M. Patrick Grosroyat, en remplacement de M. Jean-Luc Cassetto.
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