JORF n°27 du 1 février 2002

Article 1

Article 1

M. Louis Jouve est nommé conseiller à compter du 1er décembre 2001. A ce titre, M. Jouve exercera ses fonctions au sein du secteur réformes de l'institution.


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Version 1

M. Louis Jouve est nommé conseiller à compter du 1er décembre 2001. A ce titre, M. Jouve exercera ses fonctions au sein du secteur réformes de l'institution.