Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour un service est annulée.
La décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective) est abrogée.
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