Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la décision de délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour l'information et la communication est annulée
La décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogée.
1 version