JORF n°0077 du 31 mars 2023

Décision du 29 mars 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'agriculture

Résumé M. Barastier peut signer des documents pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. François Barastier, administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence des délégataires

Résumé Si les personnes responsables sont absentes, deux cheffes de département peuvent signer des documents pour le ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Odile Robinet-Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Céline Piquier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Article 3

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Abolition de la décision de délégation de signature

Résumé La délégation de signature pour l'information et la communication est annulée

La décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogée.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2023.

C. Bigot-Dekeyzer