Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé Deux personnes peuvent signer pour contrôler les finances de l'association, sauf pour les décisions très importantes.
Mme Annie Fredon, conseillère d'administration et Mme Martine Junot, attachée d'administration, adjointes du contrôleur budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
1 version