Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé M. Thierry PELLÉ peut signer des documents pour contrôler les finances, sauf pour des décisions majeures.
M. Thierry PELLÉ, contrôleur général 1re classe, contrôleur budgétaire chargé du contrôle du budget annexe du contrôle et exploitation aériens et de certains opérateurs (BACEA) du ministère de la transition écologique, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
- l'association ARAMIS (Association pour la réalisation des actions et des missions sociales).
1 version