JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 1

Article 1

Après l'article 6 de la décision du 30 novembre 2010 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Toubin (Philippe), adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service. »


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Version 1

Après l'article 6 de la décision du 30 novembre 2010 susvisée, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Toubin (Philippe), adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service. »