JORF n°83 du 9 avril 2005

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Hung-Yin Yen, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 10 novembre 1976 à Taipei (Taïwan).


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Hung-Yin Yen, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 10 novembre 1976 à Taipei (Taïwan).