Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Autorité de régulation des télécommunications : nom, prénom, photo, fonction, numéros de téléphone et/ou fax, adresse électronique professionnels ;

- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'Autorité de régulation des télécommunications : nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles ;

- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion modéré : le sujet discuté, la contribution à la discussion et, à titre facultatif, le nom, le prénom, la fonction et l'adresse électronique de l'intervenant ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, société, fonction, adresse et, à titre facultatif, coordonnées téléphoniques, nombre d'exemplaires souhaité ; ces informations sont collectées afin de permettre à l'utilisateur de s'abonner et/ou de commander en ligne des documents d'information ;

- pour la mise en oeuvre d'un formulaire permettant de recueillir des indicateurs de satisfaction sur des documents d'information en vue de leur amélioration : catégorie professionnelle et, à titre facultatif, nom, organisme ou entreprise et adresse électronique.