Art. 1er. - Il est créé à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15, un site Internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Autorité de régulation des télécommunications sous la forme d'un annuaire et d'un organigramme ;

- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'Autorité de régulation des télécommunications dans le but d'informer les utilisateurs sur les acteurs du secteur des télécommunications ;

- mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux utilisateurs de poser des questions à l'Autorité de régulation des télécommunications ou d'accélérer la transmission de leur courrier ;

- mise en oeuvre d'un espace de discussion modéré dans le but de recueillir informations, expériences et témoignages ;

- collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'abonner et/ou de commander en ligne des documents d'information ;

- mise en oeuvre d'un formulaire permettant de recueillir des indicateurs de satisfaction sur des documents d'information en vue de leur amélioration (ex. : rapport public d'activité).