M. Alain Lancelot est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé le 23 mars 1996.
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JORF n°77 du 30 mars 1996
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M. Alain Lancelot est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé le 23 mars 1996.