Aux termes de l'article L. 121-5 du code général de la fonction publique, « constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent public ».

A tout moment, par exemple avant l'attribution d'une mission ou au cours de la réalisation de celle-ci, les agents de l'IGF veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts. Pour ce faire, il appartient à chaque agent de l'IGF de s'assurer que ses mandats, activités personnelles ou accessoires, liens personnels ou familiaux ou fonctions antérieures ne le placent pas dans une telle situation.

De manière générale, il est vivement recommandé de i) s'abstenir de travailler sur un sujet sur lequel l'agent a été décisionnaire au cours des trois années précédant la mission, ii) ne pas avoir d'intérêt personnel à la mission et iii) prévenir les membres de la mission de liens personnels ou professionnels antérieurs avec toute personne rencontrée à la faveur des travaux réalisés.

Des procédures de déclaration des risques de conflits d'intérêts sont établies lors de la prise de poste et au début de chaque mission.