Article 1
Après le 2e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, est ajoutée la mention : « Mme Sabrina PUENTE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des marchés et de la comptabilité ».
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JORF n°0129 du 2 juin 2017
Décision du 29 mai 2017
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;
Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : DEVK1618637S),
Décide :
Article 2
A compter du 17 juin 2017, au 6e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, est retirée la mention : « et à Mme Eloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2017.
P. Clergeot