JORF n°0129 du 2 juin 2017

Article 2

Article 2

A compter du 17 juin 2017, au 6e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, est retirée la mention : « et à Mme Eloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant ».


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Version 1

A compter du 17 juin 2017, au 6e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, est retirée la mention : « et à Mme Eloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant ».