JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article 2

Article 2

Les décisions des 29 janvier et 28 juin 2007 portant délégation de signature et délégation de service fait dans Accord Lolf sont abrogées.


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Version 1

Les décisions des 29 janvier et 28 juin 2007 portant délégation de signature et délégation de service fait dans Accord Lolf sont abrogées.