JORF n°0131 du 6 juin 2008

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société CTP groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, pour la rubrique A1 définie à l'annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
« A. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

  1. Totalité des bâtiments A1 ».

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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société CTP groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, pour la rubrique A1 définie à l'annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :

« A. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A1 ».