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Chapitre I

er Direction financière et juridique

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Article 5

Délégation de signature pour les échanges avec les candidats et les notifications de rejet

JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers et juridiques

Résumé Trois chefs peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés, et un chef peut signer des documents pour les recettes.

Délégation est donnée à :

- M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
- Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
- M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Version 1

Délégation est donnée à :

- M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;

- Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;

- M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.