Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de la délégation de signature
Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne délégation de signature du comité contre la délinquance et la radicalisation.
La présente décision abroge et remplace la décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation).
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