Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour actes de gestion
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS :
- M. Christian CHARPENTIER, attaché, adjoint au chef du pôle administratif et financier ;
- M. Guillaume TAILHARDAT, attaché, adjoint au chef du pôle administratif et financier ;
- Mme Sandra DOSORUTH, contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif et financier ;
- M. Louis AZOR, contractuel, assistant financier.
1 version