JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 9

Article 9

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Poursuite de la concertation pour le projet d'utilité publique

Résumé La concertation continue jusqu'aux déclarations d'utilité publique, avec des efforts pour inclure les jeunes.

La démarche de concertation avec les différentes parties prenantes institutionnelles et le public sera poursuivie jusqu'aux procédures préalables à la ou aux déclarations d'utilité publique du projet ou de chacune de ses sections.
Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette concertation sera organisée par l'Etat sous l'égide d'un ou plusieurs garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public. Une attention particulière sera portée à l'inclusion des publics traditionnellement éloignés des processus de participation du public, notamment le jeune public.


Historique des versions

Version 1

La démarche de concertation avec les différentes parties prenantes institutionnelles et le public sera poursuivie jusqu'aux procédures préalables à la ou aux déclarations d'utilité publique du projet ou de chacune de ses sections.

Conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement, cette concertation sera organisée par l'Etat sous l'égide d'un ou plusieurs garants désignés par la Commission nationale du débat public, qui veilleront à la qualité de l'information et de la participation du public. Une attention particulière sera portée à l'inclusion des publics traditionnellement éloignés des processus de participation du public, notamment le jeune public.