Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics (Modes de passation des marchés publics)Art. 26Modes de passation des marchés publicsLes pouvoirs adjudicateurs peuvent choisir parmi plusieurs procédures (appel d'offres, négociation, dialogue compétitif, concours, acquisition dynamique) selon le type et le montant du marché, avec des seuils spécifiques pour les procédures adaptées et les travaux. susvisé, à :
1. M. le commandant Ludovic Laboulbene, chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique.
2. Mme Myriam Brevart, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section budget de la sous-direction administration et logistique.