JORF n°0153 du 3 juillet 2011

Décision du 29 juin 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils,

Décide :

Article 1

I. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef Cyriaque Garapin, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve dans la limite des attributions du bureau.
II. ― Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
III. ― Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire et, dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs.
IV. ― Délégation est donnée à M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
  2. M. le commissaire colonel Emmanuel Boux de Casson, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
  3. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
    II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air :
  4. M. le commissaire général Guy Lautrédou, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  5. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  6. M. le commissaire capitaine Thibault Curot, chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  7. Mme la commissaire capitaine Katy Poulet, adjointe au chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

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Article 3

I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :

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A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

  1. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
  2. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.

B. ― Service local du contentieux de Brest

  1. M. le commissaire en chef Claude Renaud, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest.
  2. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

  1. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg.
  2. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.

D. ― Service local du contentieux de Lyon

  1. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon.
  2. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.

E. ― Service local du contentieux de Metz

  1. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz.
  2. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.

F. ― Service local du contentieux de Rennes

  1. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes.
  2. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

  1. M. le commissaire général Guy Lautrédou, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye.
  2. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.

H. ― Service local du contentieux de Toulon

  1. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
  2. Mme Colette Cristiani, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Toulon.

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

  1. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
  2. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Toulon.
    II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

  1. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
  2. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

  1. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
  2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.

M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

  1. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
  2. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

  1. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete.
  3. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.

O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (Réunion)

  1. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
  2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
  3. M. le commissaire lieutenant-colonel Vincent Tourtet, chef du service achats finances.

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

  1. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
  2. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi (Emirats arabes unis)

  1. M. le commissaire lieutenant colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi.
  2. M. le commissaire principal Xavier Jamot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi.

R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

  1. M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
  2. M. le lieutenant-colonel Philippe Pé, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.

S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne

  1. M. le commissaire colonel Bernard-Errick Leccia, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
  2. M. le commissaire capitaine Aymeric Guérin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.

T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman

  1. M. le commissaire colonel Claude Diacono, directeur du commissariat de l'opération Daman.
  2. Mme la commissaire capitaine Anne Séguin, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman.

U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

  1. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier.
  2. M. le commissaire capitaine Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2011.

J.-M. Coffin