Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des tarifs réglementés de l'électricité
Résumé. Une décision fixe les règles de publication des tarifs de l'électricité pour les entreprises en France.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.