Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au délégué interarmées aux réserves
Résumé Le général Walter Lalubin peut signer des documents importants sauf les décrets.
Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
M. le général de division Walter Lalubin, délégué interarmées aux réserves.
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