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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 26

Délégation de signature pour les correspondances d'alerte et documents de vérification

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Centre de planification et de conduite des opérations

Résumé Des officiers peuvent signer des papiers à la place de leurs chefs si ces derniers sont absents.

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Xavier Petit.

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Centre de planification et de conduite des opérations :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Xavier Petit.