Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au commandant de la cyberdéfense
Résumé Le chef de la cyberdéfense signe les papiers importants, sauf les décrets, et son adjoint peut le faire à sa place.
Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».
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