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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 18

Délégation de signature au sein de la division 'organisation ressources humaines'

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la division « maîtrise des armements »

Résumé Le chef de la division « maîtrise des armements » peut signer des documents et déléguer cette tâche si nécessaire.

Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc.

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Division « maîtrise des armements » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de brigade Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc.