Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la division 'organisation ressources humaines'
Résumé Le général Philippe Hirtzig et son remplaçant peuvent signer des documents officiels pour la gestion des ressources humaines de l'armée.
Division « organisation ressources humaines » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Geoffroy d'Andigné.
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