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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 17

Délégation de signature au sein de la division « maîtrise des armements »

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la division 'cohérence capacitaire'

Résumé Les chefs de la division peuvent signer des papiers importants, mais pas des décrets.

Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Ludovic Pinon ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Ludovic Pinon, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger.

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Division « cohérence capacitaire » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Ludovic Pinon ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Ludovic Pinon, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger.