JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans la division 'plans, programmation et évaluation'

Résumé Certains officiers peuvent signer des documents pour l'état-major des armées, et il y a des remplaçants au cas où ils ne pourraient pas le faire.

Division « plans, programmation et évaluation » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau François Guichard.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».


Historique des versions

Version 1

Division « plans, programmation et évaluation » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau François Guichard.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :

1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;

2° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».