Décision du 29 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) :
1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Bertrand JOURLIN, chef de la mission des achats ;
2. M. Yves GLAZ, agent sous contrat, adjoint au chef de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission ;
3. M. Philippe GOLEBIEWSKI, administrateur civil, au sein de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission.

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Délégation de signature pour les achats publics

Résumé. Le ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes liés aux achats du ministère, en suivant les règles définies par un décret de 2016.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) :
1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Bertrand JOURLIN, chef de la mission des achats ;
2. M. Yves GLAZ, agent sous contrat, adjoint au chef de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission ;
3. M. Philippe GOLEBIEWSKI, administrateur civil, au sein de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de la mission.

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