JORF n°0177 du 2 août 2014

Article 1

Article 1

L'article 11 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »


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Version 1

L'article 11 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »