DÉCISION du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'article 11 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour une agente contractuelle dans le domaine de la préhistoire.

L'article 11 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »

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