JORF n°0176 du 1 août 2014

Article 2

Article 2

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.


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Version 1

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.