DÉCISION du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 8. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel DEBOSSCHER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. »

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Délégation de signature pour les systèmes d'information des transports

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents au nom du ministre pour les affaires informatiques liées aux transports.

L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 8. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel DEBOSSCHER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. »

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