JORF n°0191 du 19 août 2011

Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 juillet 2011 :
I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2011, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armées est attribué, à compter du 1er avril 2011, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

Corps des médecins des armées
Discipline « techniques d'état-major »

Le médecin principal Desruelles (Xavier).
II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

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Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 juillet 2011 :

I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2011, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armées est attribué, à compter du 1er avril 2011, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

Corps des médecins des armées

Discipline « techniques d'état-major »

Le médecin principal Desruelles (Xavier).

II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.