JORF n°186 du 12 août 2004

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Gaëtan Siew, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 12 avril 1954 à Port-Louis (île Maurice).


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Gaëtan Siew, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 12 avril 1954 à Port-Louis (île Maurice).