Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature au sein de l'atelier numérique
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de la culture, mais pas pour les gros marchés.
L'article 22 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 22. - Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Clémence Chalopet, agente contractuelle, cheffe de pôle.
« 2. Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de pôle. »
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