Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Charles Perera au poste de secrétaire général du comité d'histoire
Résumé Charles Perera devient le nouveau secrétaire général du comité d'histoire.
Le 1 de l'article 27 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Charles Perera, agent contractuel, secrétaire général du comité d'histoire ; ».
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