Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Sabrina Harizi au poste de cheffe de bureau
Résumé Mme Sabrina Harizi est nommée cheffe de bureau.
Au III de l'article 6, le 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; ».
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