Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale
Résumé Sonia FIBLEUIL et Maude LE GUENNEC peuvent signer des documents pour la police nationale, dans la limite de leurs responsabilités.
L'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée Mme Sonia FIBLEUIL, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe à la cheffe du service d'information et de communication de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »
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